1. Les mutuelles d'assurance appartiennent au secteur des assurances, qui a eu été réglementé par la loi du 13 juillet 1930 et le décret-loi du 14 juin 1938.

À la différence des corporations mutualistes, leur activité majeure concerne la protection des biens. Juridiquement, elles se composent des caractéristiques suivantes :

- elles se trouvent à but non lucratif et les Sociétaires ont la double qualité d'assureurs et d'assurés ;

- les excédents de recettes doivent, en principe, être répartis entre les affiliés ;

- elles ne doivent pratiquer la réassurance.

Deux types d'organismes existent : les mutuelles d'assurances proprement dites et les corporations à forme mutuelle.

Les premières doivent avoir un recrutement pro­fessionnel ou régional et ne doivent rémunérer leurs administrateurs ou recourir à des intermé­diaires intéressés pour la souscription des contrats. En revanche, les corporations à forme mutuelle se rap­prochent davantage du secteur commercial en échap­pant à ces interdictions.

La Mutualité agricole fait partie de l'édification professionnelle et sociale de l'agriculture. Deux types d'institutions ont été ici à distinguer : les Mutuelles 1900 ou associations mutuelles agricoles et la Mutualité sociale agricole.

Les Mutuelles 1900 appartiennent à la Mu­tualité économique. Elle comprend le quantum des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. Leur objet a eu été de couvrir leurs adhérents contre les risques qui se rattachent directement à l'exploitation agricole : incendie, grêle, mortalité du bétail, accidents. elles bénéficient d'avan­tages fiscaux appréciables et ont été bien implantées en milieu agricole.

La mutualité sociale agricole fait partie des régimes d'assurances sociales obligatoires. Elle con­cerne les professions agricoles et forestières. Sa constitution date du 30 octobre 1935 et ne s'adressait qu'aux salariés de l'agriculture. En 1961, l'extension de la couverture sociale obligatoire aux non-salariés de l'agriculture lui permet de jouer un office prépondérant en tant qu'organisme pivot., ce régime obligatoire eu été autonome vis-à-vis du régime général de la Sécurité sociale. On peut remar­quer qu'une part des charges de l'assurance maladie des exploitants agricoles a eu été néanmoins supportée par l'État, et que les déficits de l'assurance maladie des salariés agricoles ont été supportés par le régime général de la Sécurité sociale.

Œuvrer de façon désintéressée à des fins de sollicitude mutuelle répond â un besoin humain très ancien. Le cadre institution­nel qu'offrent les rassemblements mutualistes permet de perpétuer cette tradition, tout en tenant compte d'un environnement dominé par des intérêts marchands. L'action mutualiste a eu d'original précisément de rendre service par une volonté col­lective bien comprise tout en affrontant la réalité économique. la Mutualité et l'esprit mutualiste ont été appelés à durer autant de temps que les hommes voudront maîtriser par leur action col­lective les risques auxquels ils se trouvent confrontés.

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Généralité sur les Mutuelles et la Mutualité

INTRODUCTION

Le Code de la Mutualité décrit la mutualité dans ces termes : les sociétés mutualistes se trouvent des groupements qui, au moyen des cotisations de leurs membres, se proposent de mener, dans l'intérêt de ceux-ci ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité ou d'entraide visant notamment

1) la prévention des risques sociaux et la réparation de leurs conséquences ;

2) l'encouragement de la maternité et la protection de l'enfance et de la famille ;

3) le développement moral, intellectuel et physique de leurs membres.

L'ensemble de ces rassemblements groupés en unions départementales et nationales de corporations mutualiste et en fédérations dispose d'une représentation à l'échelon national avec la Fédération nationale de la Mutualité française. (F.N.M.F.).

Son action s'étend sur le champ de la protection sociale volontaire touchant exclusivement les êtres humains. Les mutuelles interviennent en complément de prestations de la Sécurité sociale (régimes d'affiliation obligatoires).

La Mutualité française indique par son ancienneté, l'importance de ses effectifs, sa diversité d'action dans la vie sociale du pays et son impact économique, le premier changement social français.

Deux corporations à caractère national font figure de géants : la Mutuelle Générale de l'Éducation nationale la Mutuelle Générale des PTT.

Le   chiffre d'affaires   annuel du quantum des rassemblements mutualistes a eu été estimé à plus de 21 mil­liards de francs en 1981, avec plus de 12 milliards de francs de prestations versées au titre de la couver­ture complémentaire du risque maladie.

Bien que l'expression de   société mutualiste   soit garantie par le Code, les termes mutuelle et mutualité ont été utilisés par d'autres institutions n'ayant ni les mêmes activités ni la même édification.

Deux types d'organismes ont été confondus avec les corporations mutualistes et qui se trouvent les mutuelles d'assurance et la Mu­tualité agricole.